Mise en conformité RGPD
Ou comment se mettre en conformité avec le RGPD ?
Introduction à la Mise en conformité au RGPD
La conformité au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est un impératif pour toutes les entreprises traitant des données personnelles.
Chez Colimaez, cabinet de conseil RGPD à Nantes, nous vous accompagnons de manière personnalisée pour garantir que votre structure (entreprise, association, collectivité, établissement public) respecte toutes les exigences du RGPD, assurant ainsi la sécurité et la confidentialité des données de vos clients et partenaires.
Qu’est-ce qu’une « Mise en conformité RGPD » ?
Une mise en conformité RGPD consiste à adapter les pratiques d’une organisation pour qu’elles respectent les exigences du Règlement Général sur la Protection des Données, une législation européenne entrée en vigueur en mai 2018.
Ce processus implique plusieurs étapes clés, notamment : l’inventaire et la cartographie des données personnelles traitées, la mise en place de mesures de sécurité adéquates pour protéger ces données, et l’établissement de procédures pour garantir les droits des individus, tels que l’accès, la rectification, et la suppression de leurs données.
Il comprend également la formation des employés, la rédaction de politiques de confidentialité, la réalisation d’analyses d’impact sur la protection des données (AIPD) pour les traitements à risque, et la gestion des consentements.
La mise en conformité RGPD assure non seulement le respect de la loi, mais aussi la protection des données des clients et partenaires, renforçant ainsi la confiance et la réputation de l’organisation.
Qui est concerné par une « Mise en conformité RGPD » ?
Toute organisation, qu’elle soit privée, publique ou à but non lucratif, qui traite des données personnelles de résidents de l’Union Européenne est concernée par une mise en conformité au RGPD.
1. Les TPE / PME
- TPE-ETI-PME : Même les petites entreprises doivent se conformer au RGPD si elles collectent, traitent, ou stockent des données personnelles.
- Startups : Les nouvelles entreprises, en particulier celles opérant dans le secteur technologique, doivent intégrer la conformité RGPD dès le début pour éviter des coûts de mise en conformité élevés plus tard.
2. Les grandes entreprises
- Grandes entreprises : Les multinationales et les grandes entreprises sont particulièrement concernées en raison du volume de données qu’elles traitent et de leur exposition internationale.
3. Organismes publics
- Administrations locales et nationales : Les municipalités, les conseils régionaux, et les administrations centrales doivent toutes se conformer au RGPD.
- Établissements publics : Les hôpitaux, les écoles, et les universités, entre autres, doivent assurer la protection des données personnelles de leurs usagers.
4. Associations et Organisations à But Non Lucratif
- ONG et associations : Les organisations à but non lucratif qui collectent des données personnelles, par exemple pour des campagnes de dons ou des adhésions, doivent également respecter le RGPD.
5. Prestataires de Services
- Sous-traitants : Les entreprises qui traitent des données personnelles pour le compte d’autres organisations (par exemple, les services de cloud computing, les centres d’appels, les agences de marketing) sont tenues de se conformer au RGPD.
- Consultants et freelances : Ceux qui traitent des données personnelles dans le cadre de leur activité professionnelle doivent aussi respecter les exigences du RGPD.
7. Commerçants en Ligne et Plateformes Numériques
- E-commerce : Les sites de vente en ligne qui collectent des informations sur les clients pour les transactions, les livraisons, et le marketing.
- Applications mobiles : Les développeurs d’applications qui collectent des données utilisateurs via leurs applications doivent également se conformer.
6. Institutions Financières
- Banques et assurances : Ces institutions, qui gèrent des volumes importants de données sensibles, sont soumises à des exigences strictes de protection des données.
8. Professionnels de la Santé
- Médecins, dentistes, et autres professionnels de la santé : Ils doivent assurer la confidentialité des dossiers médicaux et des informations personnelles des patients.
Pourquoi se mettre en conformité avec le RGPD ?
Je vous accompagne pour vous mettre en conformité avec le RGPD
1. Tenue du registre et droits des personnes
- Registre des traitements : Création et mise à jour du registre des traitements de données personnelles.
- Gestion des droits des personnes : Mise en place des procédures pour répondre aux demandes d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité des données.
2. Détermination de votre politique Informatique et Libertés
- Politique de confidentialité : Définition et mise en place de votre politique Informatique et Liberté, adaptée à votre organisation.
- Formation et sensibilisation au RGPD : Programmes de formation pour vos équipes sur les bonnes pratiques liées à la protection des données.
3. Mise en place de mesures sécuritaires
- Sécurisation des données : Mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité des données personnelles.
- Plan de continuité : Élaboration de plans de continuité et de reprise d’activité en cas de violation de données.
4. Rédaction de contrats / conventions
- Contrats de sous-traitance : Rédaction et révision des contrats avec vos sous-traitants pour garantir la conformité RGPD.
- Clauses contractuelles : Inclusion de clauses spécifiques pour la protection des données dans vos contrats commerciaux.
5. Réalisation de vos Analyses d’Impact (AIPD)
- AIPD : La réalisation des Analyses d’Impact sur la Protection des Données sert à évaluer les risques et à déterminer les mesures de protection appropriées.
Modalités d’intervention pour votre « Mise en conformité RGPD »
Je vous propose trois packs d’intervention adaptés à vos besoins et à votre niveau d’expertise en matière de RGPD :
1. Pack « Tranquillité »
- Traduction : Faire à la place de.
- Description : Je prends en charge l’intégralité du processus de mise en conformité avec le RGPD pour vous. Je m’occupe de tout de A à Z.
- Pour qui ? : Idéal pour les entreprises souhaitant externaliser complètement cette tâche et avoir l’esprit « tranquille ».
2. Pack « Progressif »
- Traduction : Faire avec.
- Description : Je travaille en collaboration avec vos équipes pour mettre en place les mesures de conformité, en vous formant tout au long du processus.
- Pour qui ? : Adapté aux entreprises souhaitant monter en compétences tout en bénéficiant de notre expertise.
3. Pack « Autonome »
- Traduction : Faire faire.
- Description : Je vous fournis les outils et les conseils nécessaires pour que vous puissiez réaliser vous-même la mise en conformité, avec un suivi ponctuel de ma part.
- Pour qui ? : Conçu pour les entreprises disposant déjà d’une certaine expertise et souhaitant rester autonomes.
Vous souhaitez être accompagné pour la Mise en conformité RGPD de votre organisation ?
Contactez Clara Moussette, votre consultante RGPD à Nantes.
Ils ont fait confiance au cabinet de conseil RGPD Colimaez
